Le code de la route interdit la conduite d’un véhicule
après usage de stupéfiants.
Cet usage est prouvé par une analyse sanguine ou
salivaire.
À la différence de l’infraction de conduite en
état alcoolique, le législateur n’a pas, pour caractériser
la conduite après usage de stupéfiants, fixé un taux
minimum, par exemple du principe actif du cannabis,
le tétrahydrocannabinol (THC), classé comme stupéfiant.
La commercialisation des dérivés du cannabis
comportant un taux de THC inférieur à 0,30 % est
désormais autorisée. Cette autorisation n’a pas d’incidence sur l’infraction de conduite après usage de stupéfiants.
Il suffit que l’expertise toxicologique prouve l’usage de cannabis, sans qu’il soit nécessaire d’établir le taux de THC dépisté.
Cour de Cassation – Chambre Criminelle 21 Juin 2023