L’instruction, ou information judiciaire, est la phase durant laquelle le juge d’instruction rassemble les preuves afin de vérifier si l’infraction est réellement constituée en cas de crime, où elle est obligatoire, et en cas de délits de manière facultative, sauf disposition spéciale.
L’instruction est une phase préalable d’enquête au procès pénal, écrite et secrète. (article 11 du Code de procédure pénale).
Les parties (la victime, le mis en examen ou le témoin assisté) peuvent accéder au dossier complet de la procédure auquel elles avaient accès qu’en partie pendant l’enquête.
Elles peuvent, par le biais de leur avocat, demander la réalisation d’actes qui leurs paraissent nécessaire à la manifestation de la réalité.
L’information judiciaire est conduite par le juge d’instruction qui instruit à charge et à décharge.
Dans le cadre de l’instruction, le juge d’instruction a différentes prérogatives liées à sa qualité de juge-enquêteur (procéder ou faire procéder à des auditions, perquisitions, solliciter des expertises médicales, de police scientifique, psychologiques ou psychiatriques).
Le juge d’instruction peut prononcer à l’encontre de l’individu soupçonné d’avoir commis une infraction :
Un contrôle judiciaire
Une assignation à résidence avec surveillance électronique
Ou bien il peut demander au juge des libertés et de la détention un placement en détention provisoire.
A la fin de l’information judiciaire, s’il existe des charges suffisantes, il rend une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel ou de police, ou une ordonnance de mise en accusation pour saisir la cour d’assises. A défaut de charges suffisantes, il rend une ordonnance de non-lieu qui met fin à la procédure.
